Dernière mise à jour : 03/10/2020
1. Introduction
Bienvenue chez AHGA Petfood S.R.L. (« Société », « nous », « notre », « nos ») ! Comme vous venez de cliquer sur nos conditions d’utilisation, veuillez faire une pause, prendre une tasse de café et lire attentivement les pages suivantes. Cela vous prendra environ 20 minutes.
Les présentes conditions de service (« Conditions », « Conditions de service ») régissent votre utilisation de nos pages web situées à l’adresse https://www.colonelgustave.com et de notre application mobile CG (ensemble ou individuellement « Service« ) exploitées par AHGA Petfood S.R.L..
Notre Politique de confidentialité régit également votre utilisation de notre Service et explique comment nous collectons, sauvegardons et divulguons les informations qui résultent de votre utilisation de nos pages web. Veuillez la lire ici https://www.colonelgustave.com/privacypolicy.
Votre accord avec nous comprend les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité (les » Accords « ). Vous reconnaissez avoir lu et compris les Accords, et acceptez d’être lié par eux.
Si vous n’êtes pas d’accord avec (ou ne pouvez pas vous conformer à) ces Accords, vous ne pouvez pas utiliser le Service, mais vous devez nous en informer par e-mail à hello@colonelgustave.com afin que nous puissions essayer de trouver une solution. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui souhaitent accéder au Service ou l’utiliser.
Merci d’être responsable.
2. Communications
En créant un compte sur notre Service, vous acceptez de vous abonner aux bulletins d’information, au matériel de marketing ou de promotion et aux autres informations que nous pouvons envoyer. Toutefois, vous pouvez choisir de ne pas recevoir tout ou partie de ces communications en suivant le lien de désinscription ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante : www. com.
3. Achats
Si vous souhaitez acheter un produit ou un service disponible par le biais du Service (« Achat« ), il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre Achat, y compris, sans limitation, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d’expédition.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d’utiliser toute(s) carte(s) de crédit ou autre(s) méthode(s) de paiement en rapport avec tout achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.
Nous pouvons faire appel à des services tiers pour faciliter le paiement et la réalisation des achats. En soumettant vos informations, vous nous donnez le droit de fournir ces informations à ces tiers, conformément à notre politique de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment pour des raisons incluant mais non limitées à : la disponibilité du produit ou du service, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, une erreur dans votre commande ou d’autres raisons.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.
4. Concours, sweepstakes et promotions
Tous les concours, loteries ou autres promotions (plus généralement, les » Promotions « ) disponibles par le biais du Service peuvent être régis par des règles distinctes des présentes Conditions de service. Si vous participez à une quelconque Promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. Si les règles d’une promotion sont en contradiction avec les présentes conditions de service, les règles de la promotion s’appliqueront.
5. Abonnements
Certaines parties du Service sont facturées sur la base d’un abonnement (« Abonnement(s)« ). Vous serez facturé à l’avance sur une base récurrente et périodique (« cycle de facturation« ). Les cycles de facturation sont établis sur une base égale à la fréquence choisie lors de l’établissement de l’abonnement. Les abonnements sont résiliables sans frais à tout moment.
Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement soit par la page de gestion de votre compte en ligne, soit en contactant l’équipe d’assistance clientèle de AHGA Petfood S.R.L..
Une méthode de paiement valide, y compris une carte de crédit ou PayPal, est requise pour traiter le paiement de votre abonnement. Vous devez fournir à AHGA Petfood S.R.L. des informations de facturation précises et complètes, y compris le nom complet, l’adresse, l’état, le code postal, le numéro de téléphone et une méthode de paiement valide. En soumettant ces informations de paiement, vous autorisez automatiquement AHGA Petfood S.R.L. à facturer tous les frais d’abonnement encourus par le biais de votre compte à ces instruments de paiement.
Si la facturation automatique ne peut avoir lieu pour quelque raison que ce soit, AHGA Petfood S.R.L. émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, dans un certain délai, au paiement intégral correspondant à la période de facturation indiquée sur la facture.
6. Modification des frais
AHGA Petfood S.R.L., à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’abonnement pour les abonnements. Toute modification des frais d’abonnement entrera en vigueur à la fin du cycle de facturation en cours.
AHGA Petfood S.R.L. vous fournira un préavis raisonnable de toute modification des frais d’abonnement afin de vous donner la possibilité de résilier votre abonnement avant que cette modification ne prenne effet.
Si vous continuez à utiliser le service après l’entrée en vigueur de la modification des frais d’abonnement, vous acceptez de payer le montant modifié des frais d’abonnement.
7. Remboursements
Nous effectuons les remboursements des Contrats dans les soixante (60) jours suivant l’achat initial du Contrat.
8. Contenu
Le contenu trouvé sur ou via ce service est la propriété de AHGA Petfood S.R.L. ou utilisé avec autorisation. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, télécharger, réafficher, copier ou utiliser ledit contenu, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou pour votre bénéfice personnel, sans notre autorisation écrite préalable.
9. Utilisations interdites
Vous pouvez utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service :
(a) D’une manière qui viole toute loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.
(b) Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié ou autre.
(c) pour transmettre ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des courriers indésirables, des chaînes de lettres, des spams ou toute autre sollicitation similaire.
(d) Usurper ou tenter d’usurper l’identité de la société, d’un employé de la société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
(e) enfreindre les droits d’autrui de quelque manière que ce soit, ou être illégal, menaçant, frauduleux ou nuisible, ou en relation avec une activité ou un objectif illicite, illégal, frauduleux ou nuisible.
(f) D’adopter toute autre conduite qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Service par quiconque, ou qui, comme nous le déterminons, peut nuire ou offenser la Société ou les utilisateurs du Service ou les exposer à la responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas :
(a) Utiliser le service d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le service ou interférer avec l’utilisation du service par une autre partie, y compris leur capacité à s’engager dans des activités en temps réel par le biais du service.
(b) Utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Service à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout élément du Service.
(c) Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel sur le Service ou pour tout autre but non autorisé sans notre consentement écrit préalable.
(d) Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Service.
(e) Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
(f) Tenter d’obtenir un accès non autorisé à, d’interférer avec, d’endommager ou de perturber toute partie du Service, le serveur sur lequel le Service est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Service.
(g) Attaquer le Service via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
(h) Entreprendre toute action susceptible d’endommager ou de falsifier le classement de la Société.
(i) Tenter de toute autre manière d’interférer avec le bon fonctionnement du Service.
10. Analytique
Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre service.
Google Analytics
Google Analytics est un service d’analyse Web proposé par Google qui permet de suivre et de signaler le trafic sur les sites Web. Google utilise les données collectées pour suivre et contrôler l’utilisation de nos services. Ces données sont partagées avec d’autres services de Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
Pour plus d’informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page Web des conditions de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=en.
Nous vous encourageons également à consulter la politique de Google en matière de protection de vos données : https://support.google.com/analytics/answer/6004245 .
11. Comptes
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour à tout moment. Des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur le Service.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, y compris, mais sans s’y limiter, de la restriction de l’accès à votre ordinateur et/ou à votre compte. Vous acceptez d’être responsable de toutes les activités ou actions qui se produisent sous votre compte et/ou votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité ou qui n’est pas légalement disponible pour l’utilisation, un nom ou une marque déposée qui est soumis à des droits d’une autre personne ou entité que vous, sans autorisation appropriée. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur un nom qui est offensant, vulgaire ou obscène.
Nous nous réservons le droit de refuser le service, de fermer des comptes, de supprimer ou de modifier le contenu, ou d’annuler des commandes à notre seule discrétion.
12. Propriété intellectuelle
Le service et son contenu original (à l’exclusion du contenu fourni par les utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de AHGA Petfood S.R.L. et de ses concédants de licence. Le service est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres lois de pays étrangers. Nos marques et habillages commerciaux ne peuvent pas être utilisés en relation avec un quelconque produit ou service sans le consentement écrit préalable de AHGA Petfood S.R.L..
13. Signalement des erreurs et commentaires
Vous pouvez nous fournir directement à l’adresse hello@colonelgustave.com des informations et des commentaires concernant des erreurs, des suggestions d’amélioration, des idées, des problèmes, des plaintes et d’autres questions liées à notre service (« commentaires« ). Vous reconnaissez et acceptez que : (i) vous ne conserverez, n’acquerrez ni ne ferez valoir aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit, titre ou intérêt sur les Commentaires ; (ii) la Société peut avoir des idées de développement similaires aux Commentaires ; (iii) les Commentaires ne contiennent pas d’informations confidentielles ou exclusives de votre part ou de celle d’un tiers ; et (iv) la Société n’est soumise à aucune obligation de confidentialité concernant les Commentaires. Dans le cas où le transfert de la propriété du Feedback n’est pas possible en raison de lois impératives applicables, vous accordez à la Société et à ses sociétés affiliées un droit exclusif, transférable, irrévocable, gratuit, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, illimité et perpétuel d’utiliser (y compris copier, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, distribuer et commercialiser) le Feedback de quelque manière et à quelque fin que ce soit.
14. Liens vers d’autres sites Web
Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par AHGA Petfood S.R.L..
AHGA Petfood S.R.L. n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites Web ou services de tiers. Nous ne garantissons pas les offres de ces entités/individus ou de leurs sites web.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE AHGA PETFOOD S.R.L. NE SOIT PAS RESPONSABLE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUT DOMMAGE OU PERTE CAUSÉ OU SUPPOSÉ ÊTRE CAUSÉ PAR OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU LA CONFIANCE DANS LE CONTENU, LES BIENS OU LES SERVICES DISPONIBLES SUR OU VIA LES SITES WEB OU SERVICES DE TIERS.
NOUS VOUS CONSEILLONS VIVEMENT DE LIRE LES CONDITIONS DE SERVICE ET LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DE TOUT SITE WEB OU SERVICE TIERS QUE VOUS VISITEZ.
15. Exclusion de garantie
CES SERVICES SONT FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ SUR UNE BASE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE ». LA SOCIETE NE FAIT AUCUNE REPRESENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DE SES SERVICES, OU AUX INFORMATIONS, CONTENUS OU MATERIAUX QUI Y SONT INCLUS. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE CES SERVICES, DE LEUR CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU AUPRÈS DE NOUS EST À VOS RISQUES ET PÉRILS.
NI LA SOCIETE NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIEE A LA SOCIETE N’OFFRE DE GARANTIE OU DE REPRESENTATION CONCERNANT L’EXHAUSTIVITE, LA SECURITE, LA FIABILITE, LA QUALITE, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITE DES SERVICES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE OU NE GARANTIT QUE LES SERVICES, LEUR CONTENU OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES SERONT EXACTS, FIABLES, SANS ERREUR OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LES SERVICES OU LE SERVEUR QUI LES REND DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES OU QUE LES SERVICES OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES RÉPONDRONT AUTREMENT À VOS BESOINS OU ATTENTES.
LA SOCIÉTÉ DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.
16. Limitation de la responsabilité
SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, VOUS NOUS TIENDREZ, AINSI QUE NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS, À L’ÉCART DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU’EN SOIT L’ORIGINE (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT ET TOUS LES COÛTS ET FRAIS CONNEXES DE LITIGE ET D’ARBITRAGE, OU DE PROCÈS OU D’APPEL, LE CAS ÉCHÉANT, QU’UN LITIGE OU UN ARBITRAGE SOIT ENGAGÉ OU NON), QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, DE NÉGLIGENCE OU D’UNE AUTRE ACTION DÉLICTUELLE, OU DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE RÉCLAMATION POUR DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT ET DE TOUTE VIOLATION PAR VOUS DE TOUTE LOI, STATUT, RÈGLE OU RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE, ÉTATIQUE OU LOCALE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, S’IL Y A UNE RESPONSABILITÉ DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ, ELLE SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ POUR LES PRODUITS ET/OU SERVICES, ET EN AUCUN CAS IL N’Y AURA DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES PUNITIFS, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION PRÉCÉDENTE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
17. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et interdire l’accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris, mais sans s’y limiter, une violation des Conditions.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.
Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, l’exonération de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
18. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.
Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service et annulent et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir entre nous concernant le Service.
19. Modifications du service
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier notre Service, et tout service ou matériel que nous fournissons via le Service, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Service est indisponible à tout moment ou pour toute période. De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties du Service, ou à l’ensemble du Service, aux utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés.
20. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier les conditions à tout moment en publiant les conditions modifiées sur ce site. Il est de votre responsabilité de revoir ces conditions périodiquement.
Votre utilisation continue de la plate-forme après l’affichage des conditions révisées signifie que vous acceptez et consentez aux changements. Il est attendu de vous que vous vérifiiez fréquemment cette page afin d’être informé de toute modification, car elle vous engage.
En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur des révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le service.
21. Renonciation et divisibilité
Aucune renonciation par la Société à un terme ou une condition énoncée dans les Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de ce terme ou de cette condition ou une renonciation à tout autre terme ou condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si une disposition des Conditions est jugée par une cour ou un autre tribunal de la juridiction compétente comme étant invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale telle que les autres dispositions des Conditions continueront d’être en vigueur et de produire leurs effets.
22. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR NOUS, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS DE SERVICE ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES.
23. Nous contacter
Veuillez envoyer vos réactions, commentaires, demandes d’assistance technique :
Par courrier électronique : hello@colonelgustave.com.
En visitant cette page sur notre site web : https://www.colonelgustave.com/contactus.
